Politique de confidentialité

Depuis le 25 mai 2018, pour tout acteur ayant recours à des données personnelle, il est obligatoire de se conformer au règlement européen via un Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre politique de confidentialité vise à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Contexte

BÉNÉAT-CHAUVEL est une SAS au capital de 50 000 €, dont le siège social est 33 rue Thiers 56000 Vannes, immatriculée au RCS de Vannes sous le n°909 305 013, (ci-après « Nous »).

BÉNÉAT-CHAUVEL, à travers son site beneat-chauvel-proprietes.fr, propose une prestation de services en ligne de biens immobiliers d’exception. Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « les utilisateurs », « vous ») utilisant notre site Internet. La présente politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs illustre l’engagement de BÉNÉAT-CHAUVEL eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Définitions

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Partenaire » : désigne toute personne physique ou morale associée au responsable de traitement et amenée à recevoir des données, tel que le prestataire technique.
« Règlementation applicable » désigne la législation en rigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données.
​« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Sous-traitant » : personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Responsable du traitement

En qualité de responsable de traitement, nous nous engageons à respecter l’ensemble des principes établis par la Réglementation applicable.

BÉNÉAT-CHAUVEL procède à un traitement licite de vos données personnelles en s’assurant que les traitements qui sont effectués reposent sur une base légale. Nous nous engageons également à ne traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et concernant des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées. Nous prenons ainsi toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que vos données à caractère personnel soient exactes et mises à jour.

BÉNÉAT-CHAUVEL s’engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire à leur traitement. Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Catégories de données à caractère personnel collectées

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements des données à caractère personnel des utilisateurs que BÉNÉAT-CHAUVEL effectue dans le cadre des formulaires de contact présents sur le site.

Les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous peuvent inclure des données de votre état civil ou d’identification de votre entreprise tels que : Nom, prénom, adresse email, téléphone.

Bases légales

Les traitements que nous réalisons sont basés, alternativement ou cumulativement, sur les bases légales suivantes :
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– le traitement est nécessaire aux respects d’obligations légales ou règlementaires ;
– la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel que nous collectons font l’objet de traitements pour les finalités suivantes : ​
– la gestion des réclamations ;
– la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
– la gestion des avis de personnes sur des produits, services ou contenus.
– la gestion de vos demandes d’estimation, demande de rendez-vous, etc.

Occasionnellement, il est possible que nous ayons besoin, pour l’exercice de notre activité, de traiter vos données à caractère personnel pour des fins qui ne sont pas initialement prévues au moment de la collecte. Le cas échéant, nous vous informerons, dans les meilleurs délais, de la nouvelle finalité, et ce, afin que vous puissiez exercer vos droits, notamment d’opposition.​

Vos droits

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits en tant que personne concernée. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et BÉNÉAT-CHAUVEL s’engage à fournir les efforts nécessaires afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais. Ainsi vous bénéficiez des droits suivants :
– un droit d’accès : le droit d’être informé et demander l’accès à tout ou partie de vos données à caractère personnel ;
– un droit de rectification : le droit de demander à BÉNÉAT-CHAUVEL de modifier ou de mettre à jour vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
– un droit à l’effacement : le droit de demander à BÉNÉAT-CHAUVEL de supprimer définitivement vos données à caractère personnel ;
– un droit à limitation dans la collecte et le traitement des données à caractère personnel : le droit de demander à BÉNÉAT-CHAUVEL d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie de vos données à caractère personnel ;
– un droit d’opposition à la collecte et au traitement des données à caractère personnel : le droit de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
– un droit à la portabilité des données à caractère personnel : le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.

Vous avez également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par email à l’adresse suivante : contact@beneat-chauvel-proprietes.fr
Lors de toute demande, BÉNÉAT-CHAUVEL se réserve le droit de procéder à une vérification de votre identité.
Vous pouvez, à tout moment, adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Destinataires et partage des données personnelles

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont le personnel habilité au sein de l’entité du responsable de traitement de BÉNÉAT-CHAUVEL.

Mesures de sécurité

Conformément à la réglementation applicable, BÉNÉAT-CHAUVEL met tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à caractère personnel à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.​

Délai de conservation

BÉNÉAT-CHAUVEL conserve les données à caractère personnel pour le temps nécessaire au traitement de la demande du client ou jusqu’au terme de la relation commerciale.​

Les données à caractère personnel sont ensuite archivées à des fins probatoires pour un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du traitement de la demande.

Si vous souhaitez obtenir plus de précisions concernant les différents délais de conservation propres à chaque finalité, veuillez contacter Mme Carole BÉNÉAT à l’adresse suivante : contact@beneat-chauvel-proprietes.fr

Modification de la politique de confidentialité

BÉNÉAT-CHAUVEL peut être amené à apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, BÉNÉAT-CHAUVEL fournira les efforts nécessaires pour vous en informer. La date de la présente politique de confidentialité sera modifiée en conséquence à chaque modification.

Dans le cas où une modification apportée à la présente politique de confidentialité serait susceptible d’avoir un impact fondamental sur la nature du traitement ou un impact substantiel sur vous, BÉNÉAT-CHAUVEL vous en informera suffisamment à l’avance pour que vous puissiez exercer vos droits.

Réclamation

Pour toute demande ou en cas de différends entre BÉNÉAT-CHAUVEL et vous concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande ou une réclamation à BÉNÉAT-CHAUVEL à l’adresse postale 33 rue Thiers, 56000 Vannes. Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la réglementation applicable. En l’absence de réponse de BÉNÉAT-CHAUVEL ou si le différend persiste malgré la proposition de BÉNÉAT-CHAUVEL ou à tout moment, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou directement en ligne.

 

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 21 mai 2023

 

Propriétés

Maison Le Tour Du Parc – Maison 5 pièce(s) 200 m2

  • 1 255 000€/FAI
  • Lits: 4
  • 200
  • Maison/Villa

Propriété Arradon 9 pièce(s) 320 m2 (250m² hab.) à pied de la mer

  • 1 300 000€/FAI
  • Lits: 6
  • Baths: 3
  • 250
  • Maison/Villa

Propriété de caractère Port Navalo Golfe du Morbihan

  • 2 730 000€/FAI
  • Lits: 4
  • Bath: 1
  • 204
  • Maison/Villa

Maison de charme proche plage Sarzeau

  • 1 110 000€/FAI
  • Lits: 7
  • Baths: 2
  • 268
  • Maison/Villa

Rare – Maison ancienne coeur de bourg Ile Aux Moines

  • 936 000€/FAI
  • Lits: 4
  • 93.27
  • Maison/Villa

Comparer les annonces

Comparer